STIKEMAN ELLIOTT CANADA
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur les exigences linguistiques au Canada, en particulier au Québec. Ce guide aborde les aspects de l'emballage, de la Charte québécoise de la langue française, y compris les dénominations sociales, la langue de travail, la langue des contrats et la langue des logiciels. Il vise à guider les entreprises faisant des affaires au Canada et au Québec.
Key Features
- Aperçu des langues officielles du Canada.
- Exigences d'emballage et d'étiquetage en anglais et en français.
- Obligations de la Charte de la langue française au Québec.
- Règles sur les dénominations sociales au Québec.
- Exigences linguistiques pour les contrats et les logiciels.
- Application de la Charte québécoise aux entreprises non québécoises.
Pages: 6 STIKEMAN ELLIOTT CANADA Mode d'emploi
Brand: STIKEMAN ELLIOTT Size: 1 MB
Languages: Français
Open manualFrequently Answers and Questions
Quelles sont les langues officielles du Canada?
Les langues officielles du Canada sont le français et l’anglais. Le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick sont constitutionnellement bilingues pour ce qui est de la quasi-totalité de leurs activités.
Quelles sont les exigences en matière d'emballage au Canada?
Les règlements d’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation prévoient que, en règle générale, l’identité du produit et l’indication de la quantité nette doivent être en anglais et en français.
Quelles sont les obligations de la Charte québécoise de la langue française?
De façon générale, toutes les affiches et publicités commerciales publiques au Québec doivent être en français, bien qu’une autre langue soit permise, sous réserve de certaines exigences en ce qui a trait à la prédominance du français.
La Charte québécoise s'applique-t-elle aux entreprises non québécoises?
Si elles n’ont pas obtenu de dispense, les entreprises non québécoises qui font des affaires au Québec et qui offrent leurs produits et services aux résidents du Québec doivent se conformer aux dispositions de la Charte québécoise.